Conditions générales d'utilisation
Clause introductive
La relation juridique entre SABOR BV-PROLUMENS, dont le siège social est situé à 2820 Rijmenam, Doornlaarstraat 55, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0726.903.845, et toute personne qui souhaite effectuer un achat via le Site Internet ("l'Acheteur") est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente, valables à partir du 30/07/2021 - version 1. Toute autre condition ou modification des présentes conditions générales ne sera applicable que si elle est approuvée par écrit par SABOR BV-PROLUMENS.
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le site web de SABOR BV-PROLUMENS (http://www.prolumens.eu), les produits proposés sur le site web ou les présentes conditions générales de vente, veuillez contacter SABOR BV-PROLUMENS :
- au moyen du formulaire de contact fourni sur le site web ;
- en envoyant une lettre à l'adresse suivante : SABOR BV, Doornlaarstraat 55, 2820 Rijmenam ;
- en envoyant un e-mail à : info@prolumens.eu
- par téléphone au numéro suivant : +32(0)492.48.69.44,
du lundi au samedi, de 10 h à 17 h.
Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans au moins.
En passant une commande sur le Site, l'Acheteur confirme expressément qu'il a lu, approuvé et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
SABOR BV-PROLUMENS se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour les commandes futures. Pour les accords en cours, les conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de l'accord s'appliquent.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales :
"Webshop - PROLUMENS.EU" : le site web de SABOR BV sur lequel les produits sont proposés et vendus aux clients.
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui soumet une commande par le biais du site web "Webshop - PROLUMENS.EU".
"Commande" signifie la conclusion d'un contrat de vente entre SABOR BV-PROLUMENS et le client de la boutique Internet "Webshop - PROLUMENS.EU" concernant les produits proposés sur Webshop - PROLUMENS.EU.
"Produits" désigne tous les biens proposés par SABOR BV-PROLUMENS par le biais du Webshop - PROLUMENS.EU et pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs accords.
Offres et conclusion d'accords
Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Un accord est conclu au moment où un e-mail est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client pour confirmer sa commande.
Le client et SABOR BV-PROLUMENS conviennent expressément qu'un accord valable peut être établi en utilisant des formes de communication électroniques. En particulier, l'absence de signature ordinaire n'affecte pas la force obligatoire de l'accord. Dans la mesure où la loi le permet, les fichiers électroniques de SABOR BV-PROLUMENS servent de présomption de preuve.
Webshop - PROLUMENS.EU se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
- en cas de soupçon sérieux d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client, par exemple en cas de commande et de retour fréquents de marchandises sans achat effectif.
- En cas de force majeure, par exemple incendie, catastrophes naturelles, etc.
Dans ces cas, SABOR BV-PROLUMENS informera le client que la commande sera refusée.
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Le prix mentionné dans l'e-mail de confirmation de la commande est le prix à payer par le client.
Webshop - PROLUMENS.EU se réserve le droit de modifier le prix d'un produit à tout moment, mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la conclusion du contrat.
Paiement
Les paiements en ligne sont effectués par le client avec une carte Maestro, Visa ou Mastercard, ou par bancontact ou virement bancaire. En cas de virement bancaire, les marchandises ne seront livrées que lorsque le montant aura été reçu sur le compte de SABOR BV-PROLUMENS. Une commande sera traitée dès que nous aurons reçu l'approbation de l'institution pour le paiement bancaire sécurisé.
En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent.
Livraison et délai de livraison
Webshop - PROLUMENS.EU s'efforce de livrer les commandes passées et payées les jours ouvrables avant 14 heures dans un délai de sept jours ouvrables. Pour les commandes passées et payées le samedi, le dimanche et les jours fériés, Webshop - PROLUMENS.EU s'efforce de livrer dans les sept jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant.
Ces délais de livraison sont indicatifs et aucun droit ne peut donc en découler.
Si un produit n'est pas en stock, le client sera informé par e-mail d'une date de livraison ultérieure. Si le client n'est pas d'accord avec ce délai, le produit commandé peut être annulé ou le client peut commander un autre produit. Le produit annulé sera remboursé ou, si un produit alternatif est commandé, l'excédent/le sous-paiement sera remboursé/facturé.
Si, en cas de problèmes avec le service de livraison, le délai de livraison est dépassé de 30 jours ouvrables, le client est tenu de nous en informer par e-mail. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et PROLUMENS.EU remboursera le montant payé sur le compte du client dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'information sur la non-livraison.
En cas de problèmes de livraison avec le fournisseur, le délai de livraison est dépassé de 30 jours ouvrables, Webshop - PROLUMENS.EU en informera le client par e-mail. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et PROLUMENS.EU remboursera le montant payé sur le compte du client dans les 20 jours ouvrables suivant la réponse du client.
Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. SABOR BV-PROLUMENS.EU ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé de l'adresse de livraison et/ou de facturation, qui peuvent entraîner des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Dès que les produits à livrer sont arrivés à l'adresse de livraison indiquée, le risque lié aux produits livrés est transféré au client.
Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont facturés en fonction de la taille, du poids et de la valeur.
Renoncement/Retour
Un client peut, dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant la livraison d'un produit, renoncer à l'achat d'un produit sans avoir à donner de raison ni à payer d'amende. Les frais de retour sont à sa charge.
Dans ce cas, nous lui demandons de renvoyer les produits avec le document de retour (sous la rubrique "mon historique d'achat" sur www.prolumens.eu) dans un délai de 5 jours civils à compter du jour suivant la livraison. Cela n'est possible que si le produit n'a pas été utilisé, si toutes les étiquettes sont encore attachées à la marchandise, si l'emballage est intact et si tous les accessoires sont inclus. Après réception, nous vérifierons que le produit n'est pas endommagé et qu'il n'a pas été utilisé (les articles utilisés ou endommagés ne seront pas repris) et nous traiterons le retour. Le risque de renvoi d'un produit est supporté par le client. En cas d'annulation, Webshop - PROLUMEMS.EU remboursera le prix d'achat au client dans les 20 jours civils suivant la réception des produits retournés.
En cas de rétractation, les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
SABOR BV - PROLUMENS, Doornlaarstraat 55, 2820 Rijmenam
Garantie sur les défauts de fabrication
Si, après la livraison, il apparaît qu'un produit présente des défauts de fabrication, nous demandons de renvoyer ce produit et nous l'enverrons au fabricant pour réparation.
Cette irrégularité doit être signalée dans les 5 jours.
Photos/description du produit
Il peut arriver que les photos de notre site web diffèrent du produit original. En raison d'éventuels ajustements effectués au cours de la production, il est possible que de petites modifications se produisent. Cela peut se produire au niveau de la couleur du produit, du modèle et de la finition. En outre, les informations sur les produits peuvent être douteuses ou incomplètes. Les photographies et les descriptions des produits étant fournies par le fabricant, SABOR BV-PROLUMENS n'en est pas responsable.
Vie privée
SABOR BV enregistrée au RPR MECHELEN sous le numéro BE0726.903.845 prend les mesures nécessaires pour protéger la vie privée conformément à la loi sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et traitons ?
Lorsque vous vous abonnez à une lettre d'information, passez une commande via notre boutique en ligne ou nous fournissez des données personnelles vous concernant de toute autre manière, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone (mobile) et adresse e-mail. Nous ne transmettons votre adresse électronique à des tiers qu'avec votre autorisation.
2. Pourquoi traitons-nous les données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être utilisées
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Pour l'administration de nos clients ;
À des fins de marketing direct ;
Pour la vente et la promotion de nos produits et services ;
Réaliser des études de marché ;
Pour la gestion de notre site web ;
Pour la gestion de nos concours et promotions ;
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3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Ces données personnelles sont traitées par SABOR BV, qui est le responsable du traitement des données. Nous pouvons les partager au sein de notre organisation.
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Copyright
Toutes les photos et images présentées sur le site web et dans la boutique en ligne sont soumises à des droits d'auteur.
Cela s'applique à toutes les images, quel que soit le mode de distribution ou la forme sous laquelle elles sont fournies.
Aucune photo ne peut être reproduite et/ou rendue publique par impression, photocopie, microfilm, numérique ou de toute autre manière sans l'accord écrit préalable de SABOR BV-PROLUMENS.EU.
Si vous utilisez une photographie de ce site web sans autorisation préalable, vous serez informé de l'obligation de cesser l'utilisation et une demande de dommages et intérêts sera déposée à votre encontre.
Droit applicable
Si des difficultés surviennent au cours de l'exécution d'un contrat, le client et Webshop - SABOR BV-PROLUMENS.EU s'engagent à examiner la possibilité de parvenir à un règlement à l'amiable avant d'engager une action en justice.
Les accords et tous les rapports juridiques entre le client et Webshop - SABOR BV-PROLUMENS.EU sont soumis au droit belge.
Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles via ce lien : http://ec.europa.eu/odc/ mais nous nous réservons le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.